La preuve de l’indemnisation n’a pas à être apportée par la victime

Historique

• Action civile des ayants droit et réparation du préjudice
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit de la responsabilité
  A la suite de violences ayant entraîné la mort d’une victime, l’auteur est co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Produits défectueux et prescription : l’interprétation du droit national doit être faite à la lumière de la directive 85/374/CEE !
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit de la responsabilité
  La Cour de cassation a récemment apporté un éclairage intéressant sur l’artic...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La preuve de l’indemnisation n’a pas à être apportée par la victime
  Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025
  Droit de la responsabilité
  Le droit de la responsabilité repose sur un principe cardinal : celui de la r...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Application du principe de réparation intégrale sans tenir compte d’un éventuel partage de responsabilité
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit de la responsabilité
  Selon l’article 1203 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Proposition de loi pour limiter les conflits de voisinage à la campagne
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit de la responsabilité
  La proposition de loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à l...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Contamination au VIH et établissement de la faute par imprudence
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit de la responsabilité
  Aux termes de l’article 1383, devenu 1241 du Code civil, chacun est responsab...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite